LA CHAMBRE DE COMMERCE
DU GABON

Certificat d'origine

CERTIFICAT D’ORIGINE

CERTIFICAT D’ORIGINE Le certificat d’origine : est une des formalités du commerce international les plus en vogues de nos jours notamment au Gabon qui a signé une panoplie d’accords de libre échange. La vocation de ce certificat est d’avérer l’origine d’une marchandise, plus précisément, son pays de fabrication. Emis et authentifié sur la base d’un document normalisé, par les chambres de commerce dustrie et de services, ce rôle a été consacré parles conventions internationales depuis près d’un siècle.
Il es utlisé dans plusieurs cas:

  • -Lorsqu’il est exigé par les services douaniers du pays de destination (pour la vérification de quotas par exemple)
  • -Lorsqu’un paiement se fait par crédit documentaire.
  • -Si l’acheteur le demande même s’il n’est pas demandé par la douane du pays de destination
1. COMPOSITION DU CERTIFICAT D’ORIGINE :

Le certificat d’origine est composé des feuillets suivants :

  • -L’original de couleur blanche.
  • -Copie 1 de couleur blanche.
  • -Copie 2 de couleur blanche.
  • -La demande de couleur verte.
2. VISA DU CERTIFICAT D’ORIGINE PAR LA CCAIMAG

L’imprimé du certificat d’origine, une fois rempli par l’expéditeur, est soumis au visa de la Chambre de Commerce de l'agriculture de l’Industrie, des mines et de services de l'artisanat, dont les services dédiés s’assurent :

  • -que l’entreprise a bien son siège social dans la circonscription de la CCISCS, sur la vérification du Registre du Commerce.
  • -que toutes les rubriques sont remplies selon les règles en vigueur.
  • -que l’origine déclarée est bien celle des marchandises décrites sur le certificat. Les renseignements figurant au verso de la demande (imprimé vert) et les pièces jointes au dossier permettent ce contrôle. La Chambre de Commerce et d’Industrie peut, chaque fois qu’elle le juge nécessaire, exiger des pièces supplémentaires justificatives de l’origine
3. COMMENT REMPLIR UN CERTIFICAT D’ORIGINE?:
  • -l est préférable que ces documents soient complétés à la machine.
  • -Les certificats doivent être rédigés dans l’une des langues officielles.
  • -Les certificats ne doivent comporter ni grattage ni surcharge..
  • -Si l’expédition comprend des marchandises d’origine différentes, présenter une liasse Certificat d’Origine par Origine.
4. QUEL SONT LES PIÈCES À FOURNIR ?

Les Pièces constitutives du dossier juridique sont comme suit:

  • -Copie certifiée conforme des Statuts de la société + PV récent de l’assemblée générale.
  • -Copie certifiée conforme du Registre de commerce (1).
  • -Copie certifiée conforme de la Carte d’identité Nationale : CIN de l’exportateur ou du gérant de la société.
  • -Attestation récente d’inscription à la patente(2).

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